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CA Seine Normandie Agglomeration

Groupement de communes · Vernon (27)83 284 habitantsSIRET 200072312000651 des 4 établissements du SIREN 200072312

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20007231200065), l'un des 4 de la même entité (SIREN 200072312) qui passent des marchés.

Marchés passés1avec 1 fournisseurVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 1 marché.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 1 des 221 marchés, soit 0,5 % du SIREN.

Méthode

Paie en49,8 joursen 2025, pour son budget annexe Transport Urbain - CA Sna seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe Transport Urbain - CA Sna, 2025.
  • Année par année : 2023 : 54,6 j · 2024 : 42,9 j · 2025 : 49,8 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans l'Eure · Méthode

Délai moyen de paiement, budget annexe, en jours

552023
432024
502025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (1 marché)

Procédure adaptée100,0 %

Comment il met en concurrence

Offres reçues
1 offre par marché en médiane, sur 1 marché
Une seule offre
1 sur 1 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 100,0 %
Accords-cadres
0 sur 1 de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
0 sur 1 de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0 sur 1 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
0 sur 1 de ses marchés qui le disent
Clauses générales
1 sur 1 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 100,0 %
Durée
84 mois en médiane, sur 1 marché
Avance
0 sur 1 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
1 sur 1 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 100,0 %

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20007231200065
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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