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CA du Pays de Meaux

Groupement de communes · Meaux (77)111 402 habitantsSIRET 20007213000012Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Marchés passés284avec 173 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 273 des 284 marchés, soit 96,1 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en21,5 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CA Pays de Meaux (Capm), 2025.
  • Année par année : 2023 : 26,5 j · 2024 : 26,0 j · 2025 : 21,5 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement en Seine-et-Marne · Méthode

Petites entreprises49,4 %des marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 23 novembre 2025 au 22 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 79 sur 80.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 16,5 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

272023
262024
212025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (284 marchés)

Appel d'offres ouvert61,6 %
Procédure adaptée32,7 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable3,2 %
Procédure avec négociation1,4 %
Appel d'offres restreint0,7 %
Dialogue compétitif0,4 %

Suivez CA du Pays de Meaux : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
37 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite
Offres reçues
2 offres par marché en médiane
Une seule offre
23,3 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
63,7 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
85,9 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
1,1 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
2,0 % de ses marchés qui le disent
Clauses générales
69,7 % de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services »
Durée
48 mois en médiane
De la date limite au résultat
130 jours en médiane
Lots clos sans marché
20,9 % des lots de ses résultats publiés
Lots clos, par raison
10 lots infructueux
9 lots infructueux, toutes les offres rejetées
4 lots sans suite
Avance
1,0 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 1 marché
Poids du prix
40,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 10 résultats publiés
Avenants
3,5 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 80 de ses marchés attribués du 23 novembre 2025 au 22 novembre 2026
Volet environnemental
33,8 % de ses marchés attribués du 23 novembre 2025 au 22 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20007213000012
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 5 octobre 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 22 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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