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CC Auxonne Pontailler Val de Saone

Groupement de communes · Auxonne (21)23 492 habitantsSIRET 200070902000161 des 9 établissements du SIREN 200070902Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20007090200016), l'un des 9 de la même entité (SIREN 200070902) qui passent des marchés.

Marchés passés98avec 63 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 98 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 98 des 153 marchés, soit 64,1 % du SIREN.

Méthode

Paie en7,8 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Auxonne Pontailler Val de S, 2025.
  • Année par année : 2023 : 15,2 j · 2024 : 8,4 j · 2025 : 7,8 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans la Côte-d'Or · Méthode

Petites entreprises7 sur 14marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 14 sur 14.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 14,3 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

152023
82024
82025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (97 des 98 marchés, soit 99,0 %)

Appel d'offres ouvert43,3 %
Procédure adaptée38,1 %
Appel d'offres restreint14,4 %
Procédure concurrentielle avec négociation2,1 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable1,0 %
Procédure avec négociation1,0 %

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Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
34,5 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 18 appels d'offres
Offres reçues
3 offres par marché en médiane
Une seule offre
22,6 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
15,3 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
24,2 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
4,5 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
9 sur 19 de ses marchés qui le disent, soit 47,4 %
Clauses générales
4 sur 6 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 66,7 %
Durée
11 mois en médiane
De la date limite au résultat
67 jours en médiane, sur 1 appel d'offres
Lots clos sans marché
0 sur 10 des lots de ses résultats publiés
Avance
0 sur 11 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Poids du prix
40,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 3 résultats publiés
Avenants
50,0 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 14 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 14 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20007090200016
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 5 octobre 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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