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CC Bretagne Porte de Loire Communaute

Groupement de communes · Bain-de-Bretagne (35)32 996 habitantsSIRET 20007066200040

Un des 9 établissements de son SIREN qui passent des marchés : ses chiffres ne comptent que les siens.

Marchés passés6avec 6 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 6 marchés.
  • Cet établissement seulement : sur 6 des 269 marchés, soit 2,2 % du SIREN.

Méthode

Paie en6,7 joursen 2025, pour son budget annexe CCBPL Dechets Menagers seulement.

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe CCBPL Dechets Menagers, 2025.
  • Année par année : 2023 : 9,8 j · 2024 : 5,5 j · 2025 : 6,7 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 377 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget annexe, en jours

102023
52024
72025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 377 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (6 marchés)

Procédure adaptée100,0 %

Comment il met en concurrence

Offres reçues
2,5 offres par marché en médiane, sur 6 marchés
Une seule offre
2 sur 6 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 33,3 %
Accords-cadres
4 sur 6 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 66,7 %
Bons de commande
4 sur 6 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 66,7 %
Sous-traitance déclarée
1 sur 1 de ses marchés qui le disent, soit 100,0 %
Durée
36 mois en médiane, sur 6 marchés

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Part du prix en avance : aucun taux d'avance lisible. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles. Aucun : Gagnés en groupement (sur 6 marchés), Avenants (sur 6 marchés).

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 14 novembre 2025 au 13 novembre 2026.

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Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20007066200040
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 13 novembre 2026
Méthode
Comment chaque chiffre est calculé