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CC Bretagne Porte de Loire Communaute

Groupement de communes · Bain-de-Bretagne (35)32 996 habitantsSIRET 200070662000241 des 9 établissements du SIREN 200070662

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20007066200024), l'un des 9 de la même entité (SIREN 200070662) qui passent des marchés.

Marchés passés4avec 2 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 4 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 4 des 269 marchés, soit 1,5 % du SIREN.

Méthode

Paie en8,3 joursen 2025, pour son budget annexe CCBPL Developpement Economique seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe CCBPL Developpement Economique, 2025.
  • Année par année : 2023 : 8,6 j · 2024 : 8,4 j · 2025 : 8,3 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 379 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement en Ille-et-Vilaine · Méthode

Petites entreprises0 sur 4marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 16 novembre 2025 au 15 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 4 sur 4.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget annexe, en jours

92023
82024
82025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 379 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (4 marchés)

Appel d'offres ouvert75,0 %
Procédure adaptée25,0 %

Comment il met en concurrence

Offres reçues
6 offres par marché en médiane, sur 4 marchés
Durée
48 mois en médiane, sur 4 marchés

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. Sous-traitance déclarée : information absente de ses marchés. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Part du prix en avance : aucun taux d'avance lisible. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles. Aucun : Une seule offre (sur 4 marchés), Accords-cadres (sur 4 marchés), Bons de commande (sur 4 marchés), Gagnés en groupement (sur 4 marchés), Avenants (sur 4 marchés).

Volet social et environnemental

Volet social
2 sur 4 de ses marchés attribués du 16 novembre 2025 au 15 novembre 2026, soit 50,0 %
Volet environnemental
2 sur 4 de ses marchés attribués du 16 novembre 2025 au 15 novembre 2026, soit 50,0 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20007066200024
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 15 novembre 2026
Méthode
Comment chaque chiffre est calculé

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