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CC de la Veyle

Groupement de communes · Pont-de-Veyle (01)23 394 habitantsSIRET 200070555000871 des 6 établissements du SIREN 200070555Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20007055500087), l'un des 6 de la même entité (SIREN 200070555) qui passent des marchés.

Marchés passés97avec 76 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 97 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 97 des 127 marchés, soit 76,4 % du SIREN.

Méthode

Paie en22,6 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC de la Veyle, 2025.
  • Année par année : 2023 : 28,9 j · 2024 : 24,4 j · 2025 : 22,6 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans l'Ain · Méthode

Petites entreprises3 sur 10marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 10 sur 10.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

292023
242024
232025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Suivez CC de la Veyle : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (97 marchés)

Procédure adaptée89,7 %
Appel d'offres ouvert10,3 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
35 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 5 appels d'offres
Offres reçues
3 offres par marché en médiane
Une seule offre
21,2 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
20,6 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
41,5 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
9,8 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
10 sur 10 de ses marchés qui le disent, soit 100,0 %
Clauses générales
50,0 % de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux »
Durée
11 mois en médiane
De la date limite au résultat
151 jours en médiane, sur 1 appel d'offres
Lots clos sans marché
0 sur 9 des lots de ses résultats publiés
Avance
1 sur 1 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance, soit 100,0 %
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 1 marché
Poids du prix
45,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 5 résultats publiés
Avenants
36,1 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 10 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026
Volet environnemental
3 sur 10 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026, soit 30,0 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20007055500087
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 7 octobre 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 19 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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