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CC de la Veyle

Groupement de communes · Pont-de-Veyle (01)23 394 habitantsSIRET 200070555000791 des 6 établissements du SIREN 200070555

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20007055500079), l'un des 6 de la même entité (SIREN 200070555) qui passent des marchés.

Marchés passés17avec 7 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 17 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 17 des 127 marchés, soit 13,4 % du SIREN.

Méthode

Paie en23 joursen 2025, pour son budget rattaché Assainissement Collectif CCV seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget rattaché Assainissement Collectif CCV, 2025.
  • Année par année : 2023 : 36,1 j · 2024 : 24,9 j · 2025 : 23,0 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21 jours en médiane, sur 675 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans l'Ain · Méthode

Petites entreprises0 sur 1marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 1 sur 1.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget rattaché, en jours

362023
252024
232025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21 jours en médiane, sur 675 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Suivez CC de la Veyle : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (17 marchés)

Procédure adaptée94,1 %
Appel d'offres ouvert5,9 %

Comment il met en concurrence

Offres reçues
3,5 offres par marché en médiane, sur 8 marchés
Une seule offre
1 sur 8 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 12,5 %
Accords-cadres
4 sur 17 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 23,5 %
Bons de commande
3 sur 10 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 30,0 %
Gagnés en groupement
1 sur 10 de ses marchés qui le disent, soit 10,0 %
Sous-traitance déclarée
6 sur 8 de ses marchés qui le disent, soit 75,0 %
Clauses générales
4 sur 7 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 57,1 %
Durée
12 mois en médiane, sur 17 marchés
Avance
0 sur 2 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
4 sur 17 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 23,5 %

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 1 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026
Volet environnemental
1 sur 1 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026, soit 100,0 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20007055500079
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 19 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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