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CC de la Veyle
Groupement de communes · Pont-de-Veyle (01)23 394 habitantsSIRET 200070555000791 des 6 établissements du SIREN 200070555
Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20007055500079), l'un des 6 de la même entité (SIREN 200070555) qui passent des marchés.
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 17 marchés.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
- Cet établissement seulement : sur 17 des 127 marchés, soit 13,4 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget rattaché Assainissement Collectif CCV, 2025.
- Année par année : 2023 : 36,1 j · 2024 : 24,9 j · 2025 : 23,0 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 21 jours en médiane, sur 675 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 1 sur 1.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 0,0 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Comment il paie
Délais de paiement dans l'AinDélai moyen de paiement, budget rattaché, en jours
Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21 jours en médiane, sur 675 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
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Ses procédures
Ses marchés dont la procédure est publiée (17 marchés)
Comment il met en concurrence
- Offres reçues
- 3,5 offres par marché en médiane, sur 8 marchés
- Une seule offre
- 1 sur 8 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 12,5 %
- Accords-cadres
- 4 sur 17 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 23,5 %
- Bons de commande
- 3 sur 10 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 30,0 %
- Gagnés en groupement
- 1 sur 10 de ses marchés qui le disent, soit 10,0 %
- Sous-traitance déclarée
- 6 sur 8 de ses marchés qui le disent, soit 75,0 %
- Clauses générales
- 4 sur 7 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 57,1 %
- Durée
- 12 mois en médiane, sur 17 marchés
- Avance
- 0 sur 2 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
- Avenants
- 4 sur 17 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 23,5 %
Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.
Volet social et environnemental
- Volet social
- 0 sur 1 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026
- Volet environnemental
- 1 sur 1 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026, soit 100,0 %
Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.
Identifiant, sources et méthode
- Identifiant
- SIRET 20007055500079
- Habitants
- Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Registre
- Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
- Données
- mises à jour le 19 novembre 2026
- Méthode
- D'où viennent ces chiffres
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