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CC de la Veyle
Groupement de communes · Pont-de-Veyle (01)23 394 habitantsSIRET 200070555000461 des 6 établissements du SIREN 200070555
Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20007055500046), l'un des 6 de la même entité (SIREN 200070555) qui passent des marchés.
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 2 marchés.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
- Cet établissement seulement : sur 2 des 127 marchés, soit 1,6 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget rattaché Spanc CCV, 2025.
- Année par année : 2023 : 34,4 j · 2024 : 25,4 j · 2025 : 26,8 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 21 jours en médiane, sur 675 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Comment il paie
Délais de paiement dans l'AinDélai moyen de paiement, budget rattaché, en jours
Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21 jours en médiane, sur 675 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
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SuivreSes procédures
Ses marchés dont la procédure est publiée (2 marchés)
Comment il met en concurrence
- Accords-cadres
- 2 sur 2 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 100,0 %
- Bons de commande
- 1 sur 1 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 100,0 %
- Clauses générales
- 1 sur 1 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 100,0 %
- Durée
- 48 mois en médiane, sur 2 marchés
- Avenants
- 1 sur 2 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 50,0 %
Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. Offres reçues : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Une seule offre : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Offres reçues par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. Une seule offre par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Part du prix en avance : aucun taux d'avance lisible. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles. Aucun : Gagnés en groupement (sur 1 marché), Sous-traitance déclarée (sur 1 marché), Avance (sur 1 marché).
Volet social et environnemental
Aucun marché attribué du 15 novembre 2025 au 14 novembre 2026.
Identifiant, sources et méthode
- Identifiant
- SIRET 20007055500046
- Habitants
- Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Registre
- Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
- Données
- mises à jour le 14 novembre 2026
- Méthode
- Comment chaque chiffre est calculé
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