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CC du Territoire de Luneville à Baccarat

Groupement de communes · Lunéville (54)40 904 habitantsSIRET 20007032400021

Un des 3 établissements de son SIREN qui passent des marchés : ses chiffres ne comptent que les siens.

Marchés passés26avec 12 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 26 marchés.
  • Cet établissement seulement : sur 26 des 99 marchés, soit 26,3 % du SIREN.

Méthode

Paie en24,2 joursen 2025, pour son budget annexe Asst CC Territ Luneville à Bac seulement.

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe Asst CC Territ Luneville à Bac, 2025.
  • Année par année : 2023 : 30,5 j · 2024 : 24,5 j · 2025 : 24,2 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 377 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Méthode

Petites entreprises3 sur 5marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 11 novembre 2025 au 10 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 5 sur 5.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.

Méthode

Comment il paie

Délai moyen de paiement, budget annexe, en jours

302023
242024
242025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 377 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (26 marchés)

Procédure adaptée80,8 %
Appel d'offres ouvert19,2 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
37 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 4 appels d'offres
Offres reçues par lot
3 offres en médiane, d'après ses résultats publiés au BOAMP, sur 1 lot
Accords-cadres
7 sur 26 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 26,9 %
Bons de commande
1 sur 18 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 5,6 %
Gagnés en groupement
1 sur 18 de ses marchés qui le disent, soit 5,6 %
Sous-traitance déclarée
6 sur 10 de ses marchés qui le disent, soit 60,0 %
Durée
12 mois en médiane, sur 26 marchés
De la date limite au résultat
66,5 jours en médiane, sur 2 appels d'offres
Avenants
12 sur 26 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 46,2 %

Part du prix en avance : aucun taux d'avance lisible. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles. Aucun : Une seule offre par lot (sur 1 lot), Lots clos sans marché (sur 1 lot), Avance (sur 7 marchés).

Volet social et environnemental

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024. Aucun : Volet social (sur 5 marchés), Volet environnemental (sur 5 marchés).

Suivez CC du Territoire de Luneville à Baccarat : ses appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

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Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20007032400021
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 10 novembre 2026
Méthode
Comment chaque chiffre est calculé