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CC du Ternois
Groupement de communes · Herlin-le-Sec (62)36 913 habitantsSIRET 200069672001741 des 3 établissements du SIREN 200069672Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)
Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006967200174), l'un des 3 de la même entité (SIREN 200069672) qui passent des marchés.
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 60 marchés.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
- Cet établissement seulement : sur 60 des 125 marchés, soit 48,0 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal Cte Cnes du Ternois, 2025.
- Année par année : 2023 : 22,0 j · 2024 : 23,3 j · 2025 : 20,6 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 24 sur 24.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 33,3 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Comment il paie
Délais de paiement dans le Pas-de-CalaisDélai moyen de paiement, budget principal, en jours
Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
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Ses procédures
Ses marchés dont la procédure est publiée (60 marchés)
Comment il met en concurrence
- Temps pour répondre
- 36 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite
- Offres reçues
- 3 offres par marché en médiane
- Une seule offre
- 13,9 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
- Accords-cadres
- 18,3 % de ses marchés, quand le marché le dit
- Bons de commande
- 25,0 % de ses marchés qui publient leurs modalités
- Gagnés en groupement
- 3,3 % de ses marchés qui le disent
- Sous-traitance déclarée
- 8 sur 8 de ses marchés qui le disent, soit 100,0 %
- Clauses générales
- 57,1 % de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services »
- Durée
- 15 mois en médiane
- De la date limite au résultat
- 84,5 jours en médiane, sur 8 appels d'offres
- Lots clos sans marché
- 4 sur 16 des lots de ses résultats publiés, soit 25,0 %
- Lots clos, par raison
- 4 lots infructueux
- Poids du prix
- 47,5 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 4 résultats publiés
- Avenants
- 25,0 % de ses marchés ont au moins un avenant
Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés.
Volet social et environnemental
- Volet social
- 0 sur 24 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
- Volet environnemental
- 0 sur 24 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.
Identifiant, sources et méthode
- Identifiant
- SIRET 20006967200174
- Habitants
- Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Registre
- Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
- Coordonnées
- annuaire de l'administration, mise à jour le 3 décembre 2024 ↗ (nouvel onglet)
- Données
- mises à jour le 20 novembre 2026
- Méthode
- D'où viennent ces chiffres
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