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CC du Ternois
Groupement de communes · Saint-Pol-sur-Ternoise (62)36 913 habitantsSIRET 200069672001411 des 3 établissements du SIREN 200069672Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)
Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006967200141), l'un des 3 de la même entité (SIREN 200069672) qui passent des marchés.
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 1 marché.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
- Cet établissement seulement : sur 1 des 125 marchés, soit 0,8 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe CC Ternois Ordures Menageres, 2025.
- Année par année : 2023 : 29,0 j · 2024 : 25,6 j · 2025 : 20,9 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Comment il paie
Délais de paiement dans le Pas-de-CalaisDélai moyen de paiement, budget annexe, en jours
Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
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Ses procédures
Ses marchés dont la procédure est publiée (1 marché)
Comment il met en concurrence
- Temps pour répondre
- 37,5 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 6 appels d'offres
- Accords-cadres
- 0 sur 1 de ses marchés, quand le marché le dit
- Bons de commande
- 0 sur 1 de ses marchés qui publient leurs modalités
- Gagnés en groupement
- 0 sur 1 de ses marchés qui le disent
- Durée
- 24 mois en médiane, sur 1 marché
- De la date limite au résultat
- 47 jours en médiane, sur 6 appels d'offres
- Lots clos sans marché
- 0 sur 8 des lots de ses résultats publiés
- Poids du prix
- 57,5 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 6 résultats publiés
- Avenants
- 0 sur 1 de ses marchés ont au moins un avenant
Offres reçues : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Une seule offre : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Offres reçues par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. Une seule offre par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. Sous-traitance déclarée : information absente de ses marchés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés.
Volet social et environnemental
Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.
Identifiant, sources et méthode
- Identifiant
- SIRET 20006967200141
- Habitants
- Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Registre
- Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
- Données
- mises à jour le 20 novembre 2026
- Méthode
- D'où viennent ces chiffres
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