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CC du Ternois

Groupement de communes · Saint-Pol-sur-Ternoise (62)36 913 habitantsSIRET 200069672000181 des 3 établissements du SIREN 200069672

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006967200018), l'un des 3 de la même entité (SIREN 200069672) qui passent des marchés.

Marchés passés64avec 38 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 61 des 64 marchés, soit 95,3 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 64 des 125 marchés, soit 51,2 % du SIREN.

Méthode

Paie en20,6 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal de la collectivité Cte Cnes du Ternois, 2025.
  • Année par année : 2023 : 22,0 j · 2024 : 23,3 j · 2025 : 20,6 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Pas-de-Calais · Méthode

Petites entreprises10 sur 16marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 16 sur 18.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 25,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal de la collectivité, en jours

222023
232024
212025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (64 marchés)

Procédure adaptée60,9 %
Appel d'offres ouvert39,1 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
34 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 8 appels d'offres
Offres reçues
2 offres par marché en médiane
Une seule offre
24,1 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
37,5 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
35,9 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
3,1 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
0 sur 64 de ses marchés qui le disent
Clauses générales
57,8 % de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services »
Durée
15 mois en médiane
De la date limite au résultat
33 jours en médiane, sur 7 appels d'offres
Lots clos sans marché
1 sur 10 des lots de ses résultats publiés, soit 10,0 %
Lots clos, par raison
1 lot infructueux
Avance
1,6 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Part du prix en avance
10,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 1 marché
Avenants
0 sur 64 de ses marchés ont au moins un avenant

Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 18 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 18 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006967200018
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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