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CC Terres de Chalosse

Groupement de communes · Montfort-en-Chalosse (40)18 337 habitantsSIRET 200069631000141 des 3 établissements du SIREN 200069631

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006963100014), l'un des 3 de la même entité (SIREN 200069631) qui passent des marchés.

Marchés passés12avec 9 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 12 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 12 des 15 marchés, soit 80,0 % du SIREN.

Méthode

Paie en12,5 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Terres de Chalosse, 2025.
  • Année par année : 2023 : 16,9 j · 2024 : 13,2 j · 2025 : 12,5 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans les Landes · Méthode

Petites entreprises3 sur 6marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 6 sur 6.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 50,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

172023
132024
132025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (12 marchés)

Appel d'offres ouvert50,0 %
Procédure adaptée50,0 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
35 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 3 appels d'offres
Offres reçues
1 offre par marché en médiane, sur 7 marchés
Une seule offre
4 sur 7 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 57,1 %
Accords-cadres
0 sur 12 de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
0 sur 7 de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0 sur 7 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
0 sur 6 de ses marchés qui le disent
Clauses générales
6 sur 7 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 85,7 %
Durée
30,5 mois en médiane, sur 12 marchés
De la date limite au résultat
79,5 jours en médiane, sur 2 appels d'offres
Lots clos sans marché
0 sur 2 des lots de ses résultats publiés
Avance
0 sur 6 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
1 sur 12 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 8,3 %

Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 6 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 6 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006963100014
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 3 décembre 2024 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 19 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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