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CC Bresse Haute Seille
Groupement de communes · Bletterans (39)19 152 habitantsSIRET 20006961500017
Un des 2 établissements de son SIREN qui passent des marchés : ses chiffres ne comptent que les siens. CC Bresse Haute Seille a passé 79 marchés avec 64 fournisseurs, d'après les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 79 marchés.
- Cet établissement seulement : sur 79 des 88 marchés, soit 89,8 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Bresse-Haute Seille, 2024.
- Année par année : 2023 : 21,7 j · 2024 : 18,5 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 17,3 jours en médiane, sur 1 420 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2024 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 3 novembre 2025 au 2 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 3 sur 3.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 33,3 %.
Appels d'offres en cours
Aucun appel d'offres en cours.
Échéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméeSchemas accueil ogs
Titulaires actuels : Immergis, Arthur Remy Urbanisme Paysage · Nouvel appel d'offres : aucun
54 k€montant HT - fin estiméeMOE travaux consolidation valorisation des ruines du chateau de mirebel et site environnant
Titulaire actuel : Epur'archi · Nouvel appel d'offres : aucun
44 k€montant HT - fin estiméeNettoyage du gymnase, de la salle du DOJO, du restaurant scolaire et des vitres de bâtiments: Lot 1: Nettoyage du gymnase
Titulaire actuel : Buchaillot Nettoyage · Nouvel appel d'offres : aucun
20 k€montant HT - fin estiméeNettoyage du gymnase, de la salle du DOJO, du restaurant scolaire et des vitres de bâtiments: Lot 2: Nettoyage des bâtiments DOJO et restaurant scolaire
Titulaire actuel : Buchaillot Nettoyage · Nouvel appel d'offres : aucun
3 506 €montant HT - fin estiméeNettoyage du gymnase, de la salle du DOJO, du restaurant scolaire et des vitres de bâtiments: Lot 3: Nettoyage des vitres intérieur et extérieur, encadrements extérieurs et tablettes, portes d\'entrée, portes fenêtres
Titulaire actuel : Buchaillot Nettoyage · Nouvel appel d'offres : aucun
6 771 €montant HT - fin estiméeAccord cadre à bon de commande travaux de fauchage: Lot 1 : Blois sur Seille, Bonnefontaine...
Titulaire actuel : Raymond Philippe · Nouvel appel d'offres : aucun
170 k€montant HT - fin estiméeAccord cadre à bon de commande travaux de fauchage: Lot 2 : Commenailles, Cosges...
Titulaire actuel : Julien FOURTIER · Nouvel appel d'offres : aucun
170 k€montant HT - fin estiméeAccord cadre à bon de commande travaux de fauchage: Lot 3 : Bois de Gand, Champrougier...
Titulaire actuel : Royer Jerome · Nouvel appel d'offres : aucun
170 k€montant HT - fin estiméeLot 03 murs pierres- bâtiment actions educatives et sociales ej voiteur
Titulaire actuel : Palanghi et Fils · Nouvel appel d'offres : aucun
73 k€montant HT - fin estiméeEntretien des terrains de football
accord-cadre · Titulaire actuel : Technigazon · Nouvel appel d'offres : aucun
150 k€montant maximum HT
Celles qui finissent dans 3 mois ou plus, à partir du 3 février 2027 : le temps de préparer votre offre. 11 autres finissent avant le 3 février 2027
10 sur 29 échéances. Les 50 premières avec un compte gratuit. Suivez CC Bresse Haute Seille : ses appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.
SuivreDélai de paiement
CC Bresse Haute Seille paie ses fournisseurs en 18,5 jours en moyenne en 2024, pour son budget principal CC Bresse-Haute Seille. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2024 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Voir ses pratiques