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CC Seulles Terre et Mer

Groupement de communes · Creully sur Seulles (14)17 561 habitantsSIRET 20006951600207

Un des 2 établissements de son SIREN qui passent des marchés : ses chiffres ne comptent que les siens. CC Seulles Terre et Mer a passé 3 marchés avec 4 fournisseurs, d'après les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Marchés passés3avec 4 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 3 marchés.
  • Cet établissement seulement : sur 3 des 93 marchés, soit 3,2 % du SIREN.

Méthode

Paie en15,1 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal de la collectivité CC Seulles Terre Mer, 2025.
  • Année par année : 2023 : 18,6 j · 2024 : 16,9 j · 2025 : 15,1 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 413 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Méthode

Petites entreprises0 sur 2marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 9 novembre 2025 au 8 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 2 sur 2.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.

Méthode

Métier :

Appels d'offres en cours

Aucun appel d'offres en cours.

Suivez CC Seulles Terre et Mer : ses appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Suivre

Échéances

Fin estimée

  • Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
  • Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.

Méthode

2
  1. fin estimée
    Schemas directeurs eaux usees et eaux pluviales - zonage ass - commune hottot

    Titulaire actuel : Artelia · Nouvel appel d'offres : aucun

    ponctuel
    62 k€montant HT
  2. fin estimée
    Schemas directeurs eaux usees et eaux pluviales commune d'asnelles

    Titulaire actuel : Sogeti Ingenierie Infra · Nouvel appel d'offres : aucun

    ponctuel
    179 k€montant HT

Délai de paiement

CC Seulles Terre et Mer paie ses fournisseurs en 15,1 jours en moyenne en 2025, pour son budget principal de la collectivité CC Seulles Terre Mer. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Voir ses pratiques