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CC du Pays de Bitche

Groupement de communes · Bitche (57)33 136 habitantsSIRET 200069441000181 des 3 établissements du SIREN 200069441Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006944100018), l'un des 3 de la même entité (SIREN 200069441) qui passent des marchés.

Marchés passés78avec 51 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 74 des 78 marchés, soit 94,9 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 78 des 83 marchés, soit 94,0 % du SIREN.

Méthode

Paie en40,9 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC du Pays de Bitche, 2025.
  • Année par année : 2023 : 34,5 j · 2024 : 34,7 j · 2025 : 40,9 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans la Moselle · Méthode

Petites entreprises5 sur 5marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 5 sur 5.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 40,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

352023
352024
412025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Suivez CC du Pays de Bitche : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (78 marchés)

Procédure adaptée97,4 %
Appel d'offres ouvert2,6 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
30 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite
Offres reçues
2,5 offres par marché en médiane, sur 2 marchés
Une seule offre
1 sur 2 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 50,0 %
Accords-cadres
2,6 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
0 sur 61 de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0 sur 61 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
7 sur 10 de ses marchés qui le disent, soit 70,0 %
Clauses générales
3 sur 3 de ses marchés qui en citent un suivent « Prestations intellectuelles », soit 100,0 %
Durée
12 mois en médiane
De la date limite au résultat
56 jours en médiane, sur 10 appels d'offres
Lots clos sans marché
23,3 % des lots de ses résultats publiés
Lots clos, par raison
4 lots clos sans attribution, motif non précisé
2 lots sans suite
1 lot infructueux
Avance
0 sur 3 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
12,8 % de ses marchés ont au moins un avenant

Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 5 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 5 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006944100018
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 3 décembre 2024 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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