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CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Groupement de communes · Auterive (31)34 682 habitantsSIRET 200068807000111 des 3 établissements du SIREN 200068807Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006880700011), l'un des 3 de la même entité (SIREN 200068807) qui passent des marchés.

Marchés passés357avec 154 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 356 des 357 marchés, soit 99,7 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 357 des 437 marchés, soit 81,7 % du SIREN.

Méthode

Paie en20,3 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Bassin Auterivain HT Garonn, 2025.
  • Année par année : 2023 : 25,6 j · 2024 : 16,9 j · 2025 : 20,3 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans la Haute-Garonne · Méthode

Petites entreprises3 sur 11marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 11 sur 12.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

262023
172024
202025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (357 marchés)

Procédure adaptée69,7 %
Appel d'offres ouvert27,2 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable1,4 %
Procédure avec négociation0,8 %
Procédure concurrentielle avec négociation0,8 %

Suivez CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
33 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite
Offres reçues
3 offres par marché en médiane
Une seule offre
23,9 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
28,6 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
22,4 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0 sur 105 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
20,5 % de ses marchés qui le disent
Clauses générales
79,1 % de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services »
Durée
12 mois en médiane
De la date limite au résultat
88 jours en médiane
Lots clos sans marché
25,2 % des lots de ses résultats publiés
Lots clos, par raison
18 lots sans suite
8 lots infructueux
Avance
1,4 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 1 marché
Poids du prix
40,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 4 résultats publiés
Avenants
24,4 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 12 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
5 sur 12 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 41,7 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006880700011
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 3 décembre 2024 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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