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Communaute de Communes Sarrebourg Moselle Sud

Groupement de communes · Sarrebourg (57)45 015 habitantsSIRET 20006814600071

Un des 7 établissements de son SIREN qui passent des marchés : ses chiffres ne comptent que les siens. Communaute de Communes Sarrebourg Moselle Sud a passé 3 marchés avec 3 fournisseurs, d'après les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Marchés passés3avec 3 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 3 marchés.
  • Cet établissement seulement : sur 3 des 108 marchés, soit 2,8 % du SIREN.

Méthode

Paie en27,5 joursen 2025, pour son budget annexe Ccsms-Transport Public seulement.

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe Ccsms-Transport Public, 2025.
  • Année par année : 2023 : 97,4 j · 2024 : 24,8 j · 2025 : 27,5 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 377 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Méthode

Petites entreprises1 sur 1marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 9 novembre 2025 au 8 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 1 sur 1.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.

Méthode

Métier :

Appels d'offres en cours

Aucun appel d'offres en cours.

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Échéances

Fin estimée

  • Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
  • Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.

Méthode

2
  1. fin estimée
    40 k€montant HT
  2. fin estimée
    6,0 M€montant HT

Délai de paiement

Communaute de Communes Sarrebourg Moselle Sud paie ses fournisseurs en 27,5 jours en moyenne en 2025, pour son budget annexe Ccsms-Transport Public seulement. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Voir ses pratiques