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CC du Pays de Saverne

Groupement de communes · Saverne (67)35 733 habitantsSIRET 200068112001721 des 5 établissements du SIREN 200068112Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006811200172), l'un des 5 de la même entité (SIREN 200068112) qui passent des marchés.

Marchés passés140avec 68 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 140 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 140 des 187 marchés, soit 74,9 % du SIREN.

Méthode

Paie en15,3 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Pays de Saverne CCPS, 2025.
  • Année par année : 2023 : 18,1 j · 2024 : 17,2 j · 2025 : 15,3 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Bas-Rhin · Méthode

Petites entreprises4 sur 10marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 10 sur 10.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 10,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

182023
172024
152025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (140 marchés)

Procédure adaptée50,0 %
Appel d'offres ouvert47,9 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable1,4 %
Appel d'offres restreint0,7 %

Suivez CC du Pays de Saverne : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
29 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 18 appels d'offres
Offres reçues
2 offres par marché en médiane
Une seule offre
40,5 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
10,7 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
18,5 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
4,9 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
17 sur 23 de ses marchés qui le disent, soit 73,9 %
Clauses générales
59,1 % de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux »
Durée
10,5 mois en médiane
De la date limite au résultat
71,5 jours en médiane, sur 4 appels d'offres
Lots clos sans marché
0 sur 17 des lots de ses résultats publiés
Avance
0 sur 7 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Poids du prix
40,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 4 résultats publiés
Avenants
55,7 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 10 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 10 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006811200172
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 3 décembre 2024 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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