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CC de l'Alsace Bossue

Groupement de communes · Sarre-Union (67)23 844 habitantsSIRET 20006784100011

Marchés passés7avec 6 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 7 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en12,6 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC de l'Alsace Bossue Ccab, 2025.
  • Année par année : 2023 : 9,7 j · 2024 : 10,9 j · 2025 : 12,6 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Bas-Rhin · Méthode

Petites entreprises3 sur 3marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 3 sur 3.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

102023
112024
132025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (7 marchés)

Procédure adaptée100,0 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
35 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 3 appels d'offres
Offres reçues
5 offres par marché en médiane, sur 7 marchés
Une seule offre
2 sur 7 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 28,6 %
Accords-cadres
2 sur 7 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 28,6 %
Bons de commande
2 sur 7 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 28,6 %
Gagnés en groupement
1 sur 7 de ses marchés qui le disent, soit 14,3 %
Sous-traitance déclarée
0 sur 2 de ses marchés qui le disent
Clauses générales
3 sur 7 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 42,9 %
Durée
12 mois en médiane, sur 7 marchés
De la date limite au résultat
39 jours en médiane, sur 2 appels d'offres
Lots clos sans marché
3 sur 19 des lots de ses résultats publiés, soit 15,8 %
Lots clos, par raison
3 lots infructueux
Avance
0 sur 2 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Poids du prix
40,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 2 résultats publiés
Avenants
0 sur 7 de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 3 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 3 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006784100011
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 5 octobre 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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