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CA Clisson Sevre et Maine Agglo

Groupement de communes · Clisson (44)57 726 habitantsSIRET 200067635001081 des 12 établissements du SIREN 200067635

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006763500108), l'un des 12 de la même entité (SIREN 200067635) qui passent des marchés.

Marchés passés6avec 3 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 6 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 6 des 422 marchés, soit 1,4 % du SIREN.

Méthode

Paie en30,1 joursen 2025, pour son budget annexe CA Csma-Eau Potable DSP seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe CA Csma-Eau Potable DSP, 2025.
  • Année par année : 2023 : 24,6 j · 2024 : 26,3 j · 2025 : 30,1 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 384 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans la Loire-Atlantique · Méthode

Petites entreprises2 sur 2marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 23 novembre 2025 au 22 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 2 sur 2.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 100,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget annexe, en jours

252023
262024
302025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 384 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Suivez CA Clisson Sevre et Maine Agglo : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (6 marchés)

Procédure adaptée66,7 %
Appel d'offres ouvert33,3 %

Comment il met en concurrence

Offres reçues
7 offres par marché en médiane, sur 3 marchés
Une seule offre
1 sur 3 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 33,3 %
Accords-cadres
1 sur 6 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 16,7 %
Bons de commande
1 sur 4 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 25,0 %
Gagnés en groupement
0 sur 4 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
1 sur 1 de ses marchés qui le disent, soit 100,0 %
Clauses générales
2 sur 3 de ses marchés qui en citent un suivent « Prestations intellectuelles », soit 66,7 %
Durée
18 mois en médiane, sur 6 marchés
Avenants
2 sur 6 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 33,3 %

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 2 de ses marchés attribués du 23 novembre 2025 au 22 novembre 2026
Volet environnemental
2 sur 2 de ses marchés attribués du 23 novembre 2025 au 22 novembre 2026, soit 100,0 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006763500108
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 22 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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