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CA Clisson Sevre et Maine Agglo

Groupement de communes · Clisson (44)57 726 habitantsSIRET 200067635000741 des 12 établissements du SIREN 200067635

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006763500074), l'un des 12 de la même entité (SIREN 200067635) qui passent des marchés.

Marchés passés16avec 5 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 16 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 16 des 421 marchés, soit 3,8 % du SIREN.

Méthode

Paie en18,2 joursen 2025, pour son budget rattaché CA Csma-Transports et Mobilite seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget rattaché CA Csma-Transports et Mobilite, 2025.
  • Année par année : 2023 : 30,1 j · 2024 : 25,8 j · 2025 : 18,2 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21 jours en médiane, sur 675 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans la Loire-Atlantique · Méthode

Petites entreprises0 sur 2marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 2 sur 2.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget rattaché, en jours

302023
262024
182025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21 jours en médiane, sur 675 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Suivez CA Clisson Sevre et Maine Agglo : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (16 marchés)

Appel d'offres ouvert93,8 %
Procédure adaptée6,2 %

Comment il met en concurrence

Offres reçues
1 offre par marché en médiane, sur 6 marchés
Une seule offre
5 sur 6 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 83,3 %
Accords-cadres
6 sur 16 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 37,5 %
Bons de commande
1 sur 6 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 16,7 %
Gagnés en groupement
0 sur 6 de ses marchés qui le disent
Clauses générales
6 sur 6 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 100,0 %
Durée
12 mois en médiane, sur 16 marchés
Avenants
0 sur 16 de ses marchés ont au moins un avenant

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. Sous-traitance déclarée : information absente de ses marchés. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 2 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 2 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006763500074
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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