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CA Clisson Sevre et Maine Agglo

Groupement de communes · Clisson (44)57 726 habitantsSIRET 200067635000331 des 12 établissements du SIREN 200067635

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006763500033), l'un des 12 de la même entité (SIREN 200067635) qui passent des marchés.

Marchés passés9avec 6 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 9 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 9 des 421 marchés, soit 2,1 % du SIREN.

Méthode

Paie en36,2 joursen 2025, pour son budget annexe CA Csma Zones Activites seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe CA Csma Zones Activites, 2025.
  • Année par année : 2023 : 39,1 j · 2024 : 26,8 j · 2025 : 36,2 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans la Loire-Atlantique · Méthode

Délai moyen de paiement, budget annexe, en jours

392023
272024
362025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (9 marchés)

Procédure adaptée66,7 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable22,2 %
Appel d'offres ouvert11,1 %

Suivez CA Clisson Sevre et Maine Agglo : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Offres reçues
1 offre par marché en médiane, sur 3 marchés
Une seule offre
2 sur 3 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 66,7 %
Accords-cadres
0 sur 9 de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
0 sur 3 de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0 sur 3 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
1 sur 1 de ses marchés qui le disent, soit 100,0 %
Clauses générales
2 sur 2 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 100,0 %
Durée
12 mois en médiane, sur 9 marchés
Avance
2 sur 2 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance, soit 100,0 %
Part du prix en avance
10,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 2 marchés
Avenants
1 sur 9 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 11,1 %

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006763500033
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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