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CA Provence-Alpes-Agglomeration

Groupement de communes · Digne-les-Bains (04)49 137 habitantsSIRET 200067437001411 des 3 établissements du SIREN 200067437

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006743700141), l'un des 3 de la même entité (SIREN 200067437) qui passent des marchés.

Marchés passés13avec 9 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 13 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 13 des 307 marchés, soit 4,2 % du SIREN.

Méthode

Paie en34,8 joursen 2025, pour son budget rattaché Service Eau Paa seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget rattaché Service Eau Paa, 2025.
  • Année par année : 2023 : 45,1 j · 2024 : 30,2 j · 2025 : 34,8 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21 jours en médiane, sur 675 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans les Alpes-de-Haute-Provence · Méthode

Petites entreprises6 sur 10marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 10 sur 10.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 40,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget rattaché, en jours

452023
302024
352025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21 jours en médiane, sur 675 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (13 marchés)

Procédure adaptée76,9 %
Appel d'offres ouvert23,1 %

Comment il met en concurrence

Offres reçues
2 offres par marché en médiane, sur 13 marchés
Une seule offre
0 sur 13 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
13 sur 13 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 100,0 %
Bons de commande
9 sur 13 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 69,2 %
Gagnés en groupement
0 sur 13 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
1 sur 1 de ses marchés qui le disent, soit 100,0 %
Clauses générales
7 sur 13 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 53,8 %
Durée
8 mois en médiane, sur 13 marchés
Avenants
3 sur 13 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 23,1 %

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
4 sur 10 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 40,0 %
Volet environnemental
4 sur 10 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 40,0 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006743700141
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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