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CA du Pays Basque
Groupement de communes · Bayonne (64)329 856 habitantsSIRET 200067106002821 des 10 établissements du SIREN 200067106
Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006710600282), l'un des 10 de la même entité (SIREN 200067106) qui passent des marchés.
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 46 des 47 marchés, soit 97,9 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
- Cet établissement seulement : sur 47 des 803 marchés, soit 5,9 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget rattaché Dechets Menagers et Assimiles, 2025.
- Année par année : 2023 : 16,6 j · 2024 : 14,0 j · 2025 : 13,9 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 21 jours en médiane, sur 675 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 18 novembre 2025 au 17 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 10 sur 10.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 40,0 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Comment il paie
Délais de paiement dans les Pyrénées-AtlantiquesDélai moyen de paiement, budget rattaché, en jours
Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21 jours en médiane, sur 675 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Ses procédures
Ses marchés dont la procédure est publiée (47 marchés)
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Comment il met en concurrence
- Accords-cadres
- 53,2 % de ses marchés, quand le marché le dit
- Bons de commande
- 41,7 % de ses marchés qui publient leurs modalités
- Gagnés en groupement
- 0,0 % de ses marchés qui le disent
- Sous-traitance déclarée
- 1 sur 3 de ses marchés qui le disent, soit 33,3 %
- Clauses générales
- 41,2 % de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services »
- Durée
- 27 mois en médiane
- Avance
- 0 sur 2 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
- Avenants
- 0,0 % de ses marchés ont au moins un avenant
Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. Offres reçues : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Une seule offre : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Offres reçues par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. Une seule offre par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Part du prix en avance : aucun taux d'avance lisible. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.
Volet social et environnemental
- Volet social
- 0 sur 10 de ses marchés attribués du 18 novembre 2025 au 17 novembre 2026
- Volet environnemental
- 0 sur 10 de ses marchés attribués du 18 novembre 2025 au 17 novembre 2026
Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.
Identifiant, sources et méthode
- Identifiant
- SIRET 20006710600282
- Habitants
- Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Registre
- Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
- Données
- mises à jour le 17 novembre 2026
- Méthode
- D'où viennent ces chiffres
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