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CA du Pays Basque

Groupement de communes · Bayonne (64)329 856 habitantsSIRET 200067106002821 des 10 établissements du SIREN 200067106

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006710600282), l'un des 10 de la même entité (SIREN 200067106) qui passent des marchés.

Marchés passés47avec 44 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 46 des 47 marchés, soit 97,9 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 47 des 803 marchés, soit 5,9 % du SIREN.

Méthode

Paie en13,9 joursen 2025, pour son budget rattaché Dechets Menagers et Assimiles seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget rattaché Dechets Menagers et Assimiles, 2025.
  • Année par année : 2023 : 16,6 j · 2024 : 14,0 j · 2025 : 13,9 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21 jours en médiane, sur 675 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans les Pyrénées-Atlantiques · Méthode

Petites entreprises4 sur 10marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 18 novembre 2025 au 17 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 10 sur 10.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 40,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget rattaché, en jours

172023
142024
142025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21 jours en médiane, sur 675 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (47 marchés)

Procédure adaptée51,1 %
Appel d'offres ouvert44,7 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable4,3 %

Suivez CA du Pays Basque : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Accords-cadres
53,2 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
41,7 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0,0 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
1 sur 3 de ses marchés qui le disent, soit 33,3 %
Clauses générales
41,2 % de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services »
Durée
27 mois en médiane
Avance
0 sur 2 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
0,0 % de ses marchés ont au moins un avenant

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. Offres reçues : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Une seule offre : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Offres reçues par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. Une seule offre par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Part du prix en avance : aucun taux d'avance lisible. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 10 de ses marchés attribués du 18 novembre 2025 au 17 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 10 de ses marchés attribués du 18 novembre 2025 au 17 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006710600282
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 17 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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