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CA du Pays Basque

Groupement de communes · Bayonne (64)329 856 habitantsSIRET 200067106002741 des 10 établissements du SIREN 200067106

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006710600274), l'un des 10 de la même entité (SIREN 200067106) qui passent des marchés.

Marchés passés14avec 17 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 14 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 14 des 804 marchés, soit 1,7 % du SIREN.

Méthode

Paie en21,5 joursen 2025, pour son budget annexe BA Gemapi Capb seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe BA Gemapi Capb, 2025.
  • Année par année : 2023 : 25,7 j · 2024 : 22,5 j · 2025 : 21,5 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans les Pyrénées-Atlantiques · Méthode

Petites entreprises1 sur 2marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 2 sur 2.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget annexe, en jours

262023
222024
222025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (14 marchés)

Procédure adaptée71,4 %
Appel d'offres ouvert28,6 %

Comment il met en concurrence

Accords-cadres
1 sur 14 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 7,1 %
Bons de commande
3 sur 12 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 25,0 %
Gagnés en groupement
5 sur 12 de ses marchés qui le disent, soit 41,7 %
Sous-traitance déclarée
3 sur 6 de ses marchés qui le disent, soit 50,0 %
Clauses générales
8 sur 12 de ses marchés qui en citent un suivent « Prestations intellectuelles », soit 66,7 %
Durée
1 mois en médiane, sur 14 marchés
Avance
0 sur 3 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
0 sur 14 de ses marchés ont au moins un avenant

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. Offres reçues : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Une seule offre : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Offres reçues par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. Une seule offre par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 2 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 2 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006710600274
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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