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CA du Pays Basque

Groupement de communes · Bayonne (64)329 856 habitantsSIRET 200067106002411 des 10 établissements du SIREN 200067106

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006710600241), l'un des 10 de la même entité (SIREN 200067106) qui passent des marchés.

Marchés passés122avec 77 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 122 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 122 des 804 marchés, soit 15,2 % du SIREN.

Méthode

Paie en23,9 joursen 2025, pour son budget rattaché Assainissement Collectif CA PB seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget rattaché Assainissement Collectif CA PB, 2025.
  • Année par année : 2023 : 24,7 j · 2024 : 23,3 j · 2025 : 23,9 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21 jours en médiane, sur 675 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans les Pyrénées-Atlantiques · Méthode

Petites entreprises5 sur 23marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 23 sur 23.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 17,4 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget rattaché, en jours

252023
232024
242025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21 jours en médiane, sur 675 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (122 marchés)

Procédure adaptée90,2 %
Appel d'offres ouvert5,7 %
Procédure avec négociation3,3 %
Procédure concurrentielle avec négociation0,8 %

Suivez CA du Pays Basque : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Accords-cadres
4,9 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
4,1 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
41,2 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
39,4 % de ses marchés qui le disent
Clauses générales
54,7 % de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux »
Durée
1 mois en médiane
Avance
54,2 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Part du prix en avance
10,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 24 marchés
Avenants
0 sur 122 de ses marchés ont au moins un avenant

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. Offres reçues : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Une seule offre : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Offres reçues par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. Une seule offre par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 23 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 23 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006710600241
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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