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CA du Pays Basque

Groupement de communes · Bayonne (64)329 856 habitantsSIRET 200067106002171 des 10 établissements du SIREN 200067106

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006710600217), l'un des 10 de la même entité (SIREN 200067106) qui passent des marchés.

Marchés passés81avec 48 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 81 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 81 des 806 marchés, soit 10,0 % du SIREN.

Méthode

Paie en19,4 joursen 2025, pour son budget rattaché Eau Potable CA PB seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget rattaché Eau Potable CA PB, 2025.
  • Année par année : 2023 : 20,1 j · 2024 : 17,2 j · 2025 : 19,4 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21 jours en médiane, sur 677 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans les Pyrénées-Atlantiques · Méthode

Petites entreprises4 sur 13marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 23 novembre 2025 au 22 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 13 sur 13.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 7,7 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget rattaché, en jours

202023
172024
192025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21 jours en médiane, sur 677 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (81 marchés)

Procédure adaptée84,0 %
Appel d'offres ouvert8,6 %
Procédure concurrentielle avec négociation7,4 %

Suivez CA du Pays Basque : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Accords-cadres
1,2 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
1,6 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
42,6 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
13 sur 18 de ses marchés qui le disent, soit 72,2 %
Clauses générales
71,2 % de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux »
Durée
1 mois en médiane
Avance
18 sur 24 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance, soit 75,0 %
Part du prix en avance
10,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 18 marchés
Avenants
0 sur 81 de ses marchés ont au moins un avenant

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. Offres reçues : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Une seule offre : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Offres reçues par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. Une seule offre par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 13 de ses marchés attribués du 23 novembre 2025 au 22 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 13 de ses marchés attribués du 23 novembre 2025 au 22 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006710600217
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 22 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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