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CC Cingal-Suisse Normande

Groupement de communes · Les Moutiers-en-Cinglais (14)23 620 habitantsSIRET 200066710001181 des 4 établissements du SIREN 200066710

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006671000118), l'un des 4 de la même entité (SIREN 200066710) qui passent des marchés.

Marchés passés31avec 46 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 31 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 31 des 111 marchés, soit 27,9 % du SIREN.

Méthode

Paie en37,1 joursen 2025, pour son budget annexe Cuisine Proximite-Cc Cingal SN seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe Cuisine Proximite-Cc Cingal SN, 2025.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Calvados · Méthode

Petites entreprises4 sur 10marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 10 sur 10.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 10,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget annexe, en jours

372025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (31 marchés)

Procédure adaptée61,3 %
Appel d'offres ouvert38,7 %

Comment il met en concurrence

Accords-cadres
16,1 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
45,2 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
3,2 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
25,8 % de ses marchés qui le disent
Clauses générales
54,8 % de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services »
Durée
22 mois en médiane
Avance
16,1 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
58,1 % de ses marchés ont au moins un avenant

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. Offres reçues : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Une seule offre : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Offres reçues par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. Une seule offre par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Part du prix en avance : aucun taux d'avance lisible. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 10 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 10 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006671000118
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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