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CC Roumois Seine

Groupement de communes · Bourg-Achard (27)41 848 habitantsSIRET 20006640500016Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Marchés passés46avec 33 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 44 des 46 marchés, soit 95,7 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en21,3 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Roumois Seine, 2025.
  • Année par année : 2023 : 15,6 j · 2024 : 20,6 j · 2025 : 21,3 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans l'Eure · Méthode

Petites entreprises7 sur 15marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 15 sur 17.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 20,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

162023
212024
212025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (46 marchés)

Procédure adaptée78,3 %
Appel d'offres ouvert19,6 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable2,2 %

Suivez CC Roumois Seine : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
30,5 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite
Offres reçues
3 offres par marché en médiane
Une seule offre
9,1 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
41,3 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
50,0 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0 sur 42 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
0 sur 42 de ses marchés qui le disent
Clauses générales
45,2 % de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux »
Durée
20,5 mois en médiane
De la date limite au résultat
66,5 jours en médiane, sur 8 appels d'offres
Lots clos sans marché
0 sur 13 des lots de ses résultats publiés
Avance
2,4 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 1 marché
Poids du prix
45,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 8 résultats publiés
Avenants
4,3 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 17 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
12 sur 17 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 70,6 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006640500016
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 3 décembre 2024 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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