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CC Communaute de Communes Sundgau
Groupement de communes · Altkirch (68)47 811 habitantsSIRET 200066041000271 des 4 établissements du SIREN 200066041
Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006604100027), l'un des 4 de la même entité (SIREN 200066041) qui passent des marchés.
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 3 marchés.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
- Cet établissement seulement : sur 3 des 129 marchés, soit 2,3 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget rattaché Asst Regie CC Sundgau, 2025.
- Année par année : 2024 : 27,7 j · 2025 : 28,3 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 21 jours en médiane, sur 675 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2024 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Comment il paie
Délais de paiement dans le Haut-RhinDélai moyen de paiement, budget rattaché, en jours
Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21 jours en médiane, sur 675 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2024 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
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Ses procédures
Ses marchés dont la procédure est publiée (3 marchés)
Comment il met en concurrence
- Temps pour répondre
- 35 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 1 appel d'offres
- Offres reçues
- 3 offres par marché en médiane, sur 3 marchés
- Une seule offre
- 1 sur 3 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 33,3 %
- Accords-cadres
- 0 sur 3 de ses marchés, quand le marché le dit
- Bons de commande
- 0 sur 3 de ses marchés qui publient leurs modalités
- Gagnés en groupement
- 0 sur 3 de ses marchés qui le disent
- Clauses générales
- 3 sur 3 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 100,0 %
- Durée
- 1 mois en médiane, sur 3 marchés
- Avenants
- 0 sur 3 de ses marchés ont au moins un avenant
Sous-traitance déclarée : information absente de ses marchés. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.
Volet social et environnemental
Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.
Identifiant, sources et méthode
- Identifiant
- SIRET 20006604100027
- Habitants
- Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Registre
- Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
- Données
- mises à jour le 20 novembre 2026
- Méthode
- D'où viennent ces chiffres
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