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CC Communaute de Communes Sundgau

Groupement de communes · Altkirch (68)47 811 habitantsSIRET 200066041000191 des 4 établissements du SIREN 200066041Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006604100019), l'un des 4 de la même entité (SIREN 200066041) qui passent des marchés.

Marchés passés116avec 86 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 116 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 116 des 129 marchés, soit 89,9 % du SIREN.

Méthode

Paie en26,6 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Sundgau, 2025.
  • Année par année : 2023 : 26,2 j · 2024 : 23,9 j · 2025 : 26,6 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Haut-Rhin · Méthode

Petites entreprises4 sur 11marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 11 sur 11.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 9,1 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

262023
242024
272025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (116 marchés)

Procédure adaptée69,0 %
Appel d'offres ouvert18,1 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable6,0 %
Procédure avec négociation3,4 %
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable3,4 %

Suivez CC Communaute de Communes Sundgau : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
31 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite
Offres reçues
2 offres par marché en médiane
Une seule offre
37,3 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
12,1 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
13,3 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
8,4 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
53,3 % de ses marchés qui le disent
Clauses générales
46,7 % de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux »
Durée
12 mois en médiane
De la date limite au résultat
88 jours en médiane, sur 1 appel d'offres
Lots clos sans marché
0 sur 5 des lots de ses résultats publiés
Avance
1 sur 14 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance, soit 7,1 %
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 1 marché
Poids du prix
45,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 1 résultat publié
Avenants
37,1 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 11 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 11 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006604100019
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 8 janvier 2025 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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