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CA Pays de Montbeliard Agglomeration

Groupement de communes · Montbéliard (25)138 040 habitantsSIRET 200065647001541 des 10 établissements du SIREN 200065647

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006564700154), l'un des 10 de la même entité (SIREN 200065647) qui passent des marchés.

Marchés passés8avec 3 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 8 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 8 des 504 marchés, soit 1,6 % du SIREN.

Méthode

Paie en20,5 joursen 2025, pour son budget annexe BA Services à la Personne seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe BA Services à la Personne, 2025.
  • Année par année : 2023 : 21,7 j · 2024 : 21,7 j · 2025 : 20,5 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 384 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Doubs · Méthode

Délai moyen de paiement, budget annexe, en jours

222023
222024
212025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 384 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (8 marchés)

Appel d'offres ouvert75,0 %
Procédure adaptée25,0 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
40 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 4 appels d'offres
Offres reçues par lot
2 offres en médiane, d'après ses résultats publiés au BOAMP, sur 7 lots
Une seule offre par lot
3 sur 7 des lots de ses résultats publiés au BOAMP, soit 42,9 %
Accords-cadres
0 sur 8 de ses marchés, quand le marché le dit
Durée
42 mois en médiane, sur 8 marchés
De la date limite au résultat
61 jours en médiane, sur 4 appels d'offres
Lots clos sans marché
0 sur 7 des lots de ses résultats publiés
Avenants
0 sur 8 de ses marchés ont au moins un avenant

Bons de commande : information absente de ses marchés. Gagnés en groupement : information absente de ses marchés. Sous-traitance déclarée : information absente de ses marchés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 23 novembre 2025 au 22 novembre 2026.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006564700154
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 22 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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