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CA Pays de Montbeliard Agglomeration
Groupement de communes · Montbéliard (25)138 040 habitantsSIRET 200065647000971 des 10 établissements du SIREN 200065647
Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006564700097), l'un des 10 de la même entité (SIREN 200065647) qui passent des marchés.
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 31 marchés.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
- Cet établissement seulement : sur 31 des 504 marchés, soit 6,2 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe BA Transport Urbain Pma, 2025.
- Année par année : 2023 : 20,2 j · 2024 : 19,0 j · 2025 : 17,9 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 1 sur 1.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 100,0 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Comment il paie
Délais de paiement dans le DoubsDélai moyen de paiement, budget annexe, en jours
Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
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Ses procédures
Ses marchés dont la procédure est publiée (31 marchés)
Comment il met en concurrence
- Temps pour répondre
- 19 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 10 appels d'offres
- Offres reçues
- 3 offres par marché en médiane, sur 3 marchés
- Une seule offre
- 0 sur 3 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
- Accords-cadres
- 9,7 % de ses marchés, quand le marché le dit
- Bons de commande
- 0 sur 3 de ses marchés qui publient leurs modalités
- Gagnés en groupement
- 0 sur 3 de ses marchés qui le disent
- Sous-traitance déclarée
- 0 sur 4 de ses marchés qui le disent
- Durée
- 6 mois en médiane
- De la date limite au résultat
- 242,5 jours en médiane, sur 6 appels d'offres
- Lots clos sans marché
- 0 sur 6 des lots de ses résultats publiés
- Avance
- 0 sur 3 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
- Avenants
- 0 sur 31 de ses marchés ont au moins un avenant
Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.
Volet social et environnemental
- Volet social
- 0 sur 1 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
- Volet environnemental
- 0 sur 1 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.
Identifiant, sources et méthode
- Identifiant
- SIRET 20006564700097
- Habitants
- Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Registre
- Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
- Données
- mises à jour le 20 novembre 2026
- Méthode
- D'où viennent ces chiffres
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