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CA Pays de Montbeliard Agglomeration

Groupement de communes · Montbéliard (25)138 040 habitantsSIRET 200065647000971 des 10 établissements du SIREN 200065647

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006564700097), l'un des 10 de la même entité (SIREN 200065647) qui passent des marchés.

Marchés passés31avec 27 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 31 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 31 des 504 marchés, soit 6,2 % du SIREN.

Méthode

Paie en17,9 joursen 2025, pour son budget annexe BA Transport Urbain Pma seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe BA Transport Urbain Pma, 2025.
  • Année par année : 2023 : 20,2 j · 2024 : 19,0 j · 2025 : 17,9 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Doubs · Méthode

Petites entreprises1 sur 1marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 1 sur 1.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 100,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget annexe, en jours

202023
192024
182025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (31 marchés)

Procédure adaptée67,7 %
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable9,7 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable6,5 %
Procédure avec négociation6,5 %
Procédure négociée ouverte6,5 %
Appel d'offres ouvert3,2 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
19 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 10 appels d'offres
Offres reçues
3 offres par marché en médiane, sur 3 marchés
Une seule offre
0 sur 3 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
9,7 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
0 sur 3 de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0 sur 3 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
0 sur 4 de ses marchés qui le disent
Durée
6 mois en médiane
De la date limite au résultat
242,5 jours en médiane, sur 6 appels d'offres
Lots clos sans marché
0 sur 6 des lots de ses résultats publiés
Avance
0 sur 3 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
0 sur 31 de ses marchés ont au moins un avenant

Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 1 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 1 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006564700097
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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