Accueil › Doubs › CA Pays de Montbeliard Agglomeration

CA Pays de Montbeliard Agglomeration

Groupement de communes · Montbéliard (25)138 040 habitantsSIRET 200065647000891 des 10 établissements du SIREN 200065647

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006564700089), l'un des 10 de la même entité (SIREN 200065647) qui passent des marchés.

Marchés passés12avec 12 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 12 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 12 des 504 marchés, soit 2,4 % du SIREN.

Méthode

Paie en16,7 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal de la collectivité Pays Montbeliard Agglomeration, 2025.
  • Année par année : 2023 : 19,5 j · 2024 : 18,2 j · 2025 : 16,7 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Doubs · Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal de la collectivité, en jours

192023
182024
172025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (12 marchés)

Procédure adaptée83,3 %
Appel d'offres ouvert8,3 %
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable8,3 %

Suivez CA Pays de Montbeliard Agglomeration : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
30 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 4 appels d'offres
Offres reçues par lot
3 offres en médiane, d'après ses résultats publiés au BOAMP, sur 2 lots
Une seule offre par lot
1 sur 2 des lots de ses résultats publiés au BOAMP, soit 50,0 %
Accords-cadres
1 sur 12 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 8,3 %
Durée
7 mois en médiane, sur 12 marchés
De la date limite au résultat
192 jours en médiane, sur 2 appels d'offres
Lots clos sans marché
0 sur 2 des lots de ses résultats publiés
Avenants
0 sur 12 de ses marchés ont au moins un avenant

Bons de commande : information absente de ses marchés. Gagnés en groupement : information absente de ses marchés. Sous-traitance déclarée : information absente de ses marchés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006564700089
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.