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CA Pays de Montbeliard Agglomeration

Groupement de communes · Montbéliard (25)138 040 habitantsSIRET 200065647000711 des 10 établissements du SIREN 200065647

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006564700071), l'un des 10 de la même entité (SIREN 200065647) qui passent des marchés.

Marchés passés5avec 5 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 5 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 5 des 504 marchés, soit 1,0 % du SIREN.

Méthode

Paie en16,7 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal de la collectivité Pays Montbeliard Agglomeration, 2025.
  • Année par année : 2023 : 19,5 j · 2024 : 18,2 j · 2025 : 16,7 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Doubs · Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal de la collectivité, en jours

192023
182024
172025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (5 marchés)

Procédure adaptée100,0 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
21 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 1 appel d'offres
Accords-cadres
1 sur 5 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 20,0 %
Sous-traitance déclarée
0 sur 1 de ses marchés qui le disent
Durée
5 mois en médiane, sur 5 marchés
Avenants
1 sur 5 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 20,0 %

Offres reçues : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Une seule offre : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Offres reçues par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. Une seule offre par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. Bons de commande : information absente de ses marchés. Gagnés en groupement : information absente de ses marchés. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006564700071
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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