Accueil › Doubs › CA Pays de Montbeliard Agglomeration

CA Pays de Montbeliard Agglomeration

Groupement de communes · Montbéliard (25)138 040 habitantsSIRET 200065647000141 des 10 établissements du SIREN 200065647Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006564700014), l'un des 10 de la même entité (SIREN 200065647) qui passent des marchés.

Marchés passés414avec 205 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 401 des 414 marchés, soit 96,9 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 414 des 504 marchés, soit 82,1 % du SIREN.

Méthode

Paie en16,7 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal Pays Montbeliard Agglomeration, 2025.
  • Année par année : 2023 : 19,5 j · 2024 : 18,2 j · 2025 : 16,7 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Doubs · Méthode

Petites entreprises59,5 %des marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 79 sur 90.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 21,5 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

192023
182024
172025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (414 marchés)

Procédure adaptée65,5 %
Appel d'offres ouvert27,3 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable4,1 %
Procédure avec négociation2,2 %
Procédure négociée ouverte1,0 %

Suivez CA Pays de Montbeliard Agglomeration : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
31 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite
Offres reçues
3 offres par marché en médiane
Une seule offre
22,8 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
13,0 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
0 sur 194 de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
1,0 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
0,5 % de ses marchés qui le disent
Clauses générales
2 sur 4 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 50,0 %
Durée
10,5 mois en médiane
De la date limite au résultat
96 jours en médiane
Lots clos sans marché
4,9 % des lots de ses résultats publiés
Lots clos, par raison
6 lots infructueux
Avance
0 sur 196 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Poids du prix
50,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 4 résultats publiés
Avenants
2,4 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
11,1 % de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
14,4 % de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006564700014
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 17 février 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.