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CA Pays de Montbeliard Agglomeration
Groupement de communes · Montbéliard (25)138 040 habitantsSIRET 200065647000141 des 10 établissements du SIREN 200065647Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)
Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006564700014), l'un des 10 de la même entité (SIREN 200065647) qui passent des marchés.
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 401 des 414 marchés, soit 96,9 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
- Cet établissement seulement : sur 414 des 504 marchés, soit 82,1 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal Pays Montbeliard Agglomeration, 2025.
- Année par année : 2023 : 19,5 j · 2024 : 18,2 j · 2025 : 16,7 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 79 sur 90.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 21,5 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Comment il paie
Délais de paiement dans le DoubsDélai moyen de paiement, budget principal, en jours
Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Ses procédures
Ses marchés dont la procédure est publiée (414 marchés)
Suivez CA Pays de Montbeliard Agglomeration : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.
Comment il met en concurrence
- Temps pour répondre
- 31 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite
- Offres reçues
- 3 offres par marché en médiane
- Une seule offre
- 22,8 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
- Accords-cadres
- 13,0 % de ses marchés, quand le marché le dit
- Bons de commande
- 0 sur 194 de ses marchés qui publient leurs modalités
- Gagnés en groupement
- 1,0 % de ses marchés qui le disent
- Sous-traitance déclarée
- 0,5 % de ses marchés qui le disent
- Clauses générales
- 2 sur 4 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 50,0 %
- Durée
- 10,5 mois en médiane
- De la date limite au résultat
- 96 jours en médiane
- Lots clos sans marché
- 4,9 % des lots de ses résultats publiés
- Lots clos, par raison
- 6 lots infructueux
- Avance
- 0 sur 196 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
- Poids du prix
- 50,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 4 résultats publiés
- Avenants
- 2,4 % de ses marchés ont au moins un avenant
Volet social et environnemental
- Volet social
- 11,1 % de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
- Volet environnemental
- 14,4 % de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.
Identifiant, sources et méthode
- Identifiant
- SIRET 20006564700014
- Habitants
- Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Registre
- Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
- Coordonnées
- annuaire de l'administration, mise à jour le 17 février 2026 ↗ (nouvel onglet)
- Données
- mises à jour le 20 novembre 2026
- Méthode
- D'où viennent ces chiffres
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