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Commune de la Vineuse sur Fregande

Commune · La Vineuse sur Fregande (71)648 habitantsSIRET 20006544900015

Marchés passés14avec 9 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 12 des 14 marchés, soit 85,7 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en16,6 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal La Vineuse sur Fregande, 2025.
  • Année par année : 2023 : 18,7 j · 2024 : 19,4 j · 2025 : 16,6 j.
  • Acheteurs « Commune » : 13,6 jours en médiane, sur 12 444 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement en Saône-et-Loire · Méthode

Petites entreprises1 sur 1marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 1 sur 1.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 100,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

192023
192024
172025

Acheteurs « Commune » en 2025 : 13,6 jours en médiane, sur 12 444 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (11 des 14 marchés, soit 78,6 %)

Procédure adaptée100,0 %

Comment il met en concurrence

Offres reçues
11,5 offres par marché en médiane, sur 12 marchés
Une seule offre
0 sur 12 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
0 sur 14 de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
0 sur 14 de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0 sur 14 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
2 sur 14 de ses marchés qui le disent, soit 14,3 %
Clauses générales
7 sur 7 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 100,0 %
Durée
9 mois en médiane, sur 14 marchés
Avance
0 sur 14 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
1 sur 14 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 7,1 %

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 1 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 1 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006544900015
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 18 juin 2024 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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