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Centre Communal d'Action Sociale de Petit-Caux

Petit-Caux (76)SIRET 200056950000211 des 2 établissements du SIREN 200056950

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20005695000021), l'un des 2 de la même entité (SIREN 200056950) qui passent des marchés.

Marchés passés2avec 2 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 2 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 2 des 3 marchés, soit 66,7 % du SIREN.

Méthode

Paie en59,5 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal de la collectivité CCAS Petit-Caux, 2025.
  • Année par année : 2023 : 9,0 j · 2024 : 9,1 j · 2025 : 59,5 j.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans la Seine-Maritime · Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal de la collectivité, en jours

92023
92024
592025

Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (2 marchés)

Appel d'offres ouvert100,0 %

Comment il met en concurrence

Offres reçues
1 offre par marché en médiane, sur 1 marché
Une seule offre
1 sur 1 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 100,0 %
Clauses générales
1 sur 1 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 100,0 %
Durée
72 mois en médiane, sur 2 marchés
Avenants
1 sur 2 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 50,0 %

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. Sous-traitance déclarée : information absente de ses marchés. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Part du prix en avance : aucun taux d'avance lisible. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles. Aucun : Accords-cadres (sur 2 marchés), Bons de commande (sur 1 marché), Gagnés en groupement (sur 1 marché).

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 15 novembre 2025 au 14 novembre 2026.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20005695000021
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Type d'établissement
répertoire FINESS - Structures (Agence du Numérique en Santé, Licence Ouverte 2.0), libellé de la catégorie d'après l'extraction du Ministère des Solidarités et de la Santé (Licence Ouverte 1.0), data.gouv.fr, état en octobre 2026
Données
mises à jour le 14 novembre 2026
Méthode
Comment chaque chiffre est calculé

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