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Commune de le Bas Segala
Commune · Le Bas Ségala (12)1 608 habitantsSIRET 200055408000131 des 2 établissements du SIREN 200055408
Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20005540800013), l'un des 2 de la même entité (SIREN 200055408) qui passent des marchés.
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 20 marchés.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
- Cet établissement seulement : sur 20 des 23 marchés, soit 87,0 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal Le Bas Segala, 2025.
- Année par année : 2023 : 13,0 j · 2024 : 11,4 j · 2025 : 15,7 j.
- Acheteurs « Commune » : 13,6 jours en médiane, sur 12 444 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Comment il paie
Délais de paiement dans l'AveyronDélai moyen de paiement, budget principal, en jours
Acheteurs « Commune » en 2025 : 13,6 jours en médiane, sur 12 444 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
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Ses procédures
Ses marchés dont la procédure est publiée (20 marchés)
Comment il met en concurrence
- Offres reçues
- 2 offres par marché en médiane, sur 14 marchés
- Une seule offre
- 6 sur 14 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 42,9 %
- Accords-cadres
- 0 sur 20 de ses marchés, quand le marché le dit
- Bons de commande
- 0 sur 14 de ses marchés qui publient leurs modalités
- Gagnés en groupement
- 1 sur 14 de ses marchés qui le disent, soit 7,1 %
- Clauses générales
- 13 sur 14 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 92,9 %
- Durée
- 11 mois en médiane, sur 20 marchés
- Avenants
- 0 sur 20 de ses marchés ont au moins un avenant
Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. Sous-traitance déclarée : information absente de ses marchés. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.
Volet social et environnemental
Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.
Identifiant, sources et méthode
- Identifiant
- SIRET 20005540800013
- Habitants
- Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Registre
- Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
- Coordonnées
- annuaire de l'administration, mise à jour le 9 avril 2025 ↗ (nouvel onglet)
- Données
- mises à jour le 20 novembre 2026
- Méthode
- D'où viennent ces chiffres
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