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Region Bourgogne-Franche-Comte

Région · Besançon (25)SIRET 20005372600028Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Marchés passés3 520avec 972 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 3 390 des 3 520 marchés, soit 96,3 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en16 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal Region Bourgogne Franche Comte, 2025.
  • Année par année : 2023 : 22,1 j · 2024 : 19,2 j · 2025 : 16,0 j.
  • Acheteurs « Région » : 22,2 jours en médiane, sur 15 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Doubs · Méthode

Petites entreprises63,7 %des marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 215 sur 222.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 31,2 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

222023
192024
162025

Acheteurs « Région » en 2025 : 22,2 jours en médiane, sur 15 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (2 183 des 3 520 marchés, soit 62,0 %)

Procédure adaptée49,9 %
Appel d'offres ouvert42,1 %
Procédure avec négociation5,8 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable1,7 %
Appel d'offres restreint0,4 %
Dialogue compétitif< 0,1 %

Suivez Region Bourgogne-Franche-Comte : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
30 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite
Offres reçues
15 offres par marché en médiane
Une seule offre
8,2 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
8,2 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
5,8 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0,4 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
0 sur 3 184 de ses marchés qui le disent
Clauses générales
34,2 % de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services »
Durée
24 mois en médiane
De la date limite au résultat
101 jours en médiane
Lots clos sans marché
10,2 % des lots de ses résultats publiés
Lots clos, par raison
24 lots infructueux, aucune offre reçue
24 lots infructueux, toutes les offres rejetées
19 lots sans suite, erreur technique ou de procédure
6 lots infructueux
7 lots pour d'autres raisons
Avance
2,6 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Part du prix en avance
10,0 % en médiane, quand une avance est prévue
Poids du prix
40,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 12 résultats publiés
Avenants
19,3 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
6,8 % de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
47,3 % de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20005372600028
Registre
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Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 25 avril 2025 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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