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Communaute de Communes de Petite Terre

Groupement de communes · Pamandzi (976)SIRET 200050532000151 des 3 établissements du SIREN 200050532Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20005053200015), l'un des 3 de la même entité (SIREN 200050532) qui passent des marchés.

Marchés passés105avec 71 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 105 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 105 des 129 marchés, soit 81,4 % du SIREN.

Méthode

Paie en26,7 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Petite Terre, 2025.
  • Année par année : 2023 : 18,1 j · 2024 : 19,9 j · 2025 : 26,7 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement à Mayotte · Méthode

Petites entreprises3 sur 4marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 4 sur 4.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 50,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

182023
202024
272025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (105 marchés)

Procédure adaptée80,0 %
Appel d'offres ouvert17,1 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable1,9 %
Appel d'offres restreint1,0 %

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Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
34 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite
Offres reçues
3,5 offres par marché en médiane, sur 16 marchés
Une seule offre
0 sur 16 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
15,2 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
4 sur 24 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 16,7 %
Gagnés en groupement
4 sur 24 de ses marchés qui le disent, soit 16,7 %
Sous-traitance déclarée
5 sur 7 de ses marchés qui le disent, soit 71,4 %
Clauses générales
13 sur 24 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 54,2 %
Durée
12 mois en médiane
De la date limite au résultat
101 jours en médiane, sur 18 appels d'offres
Lots clos sans marché
1 sur 14 des lots de ses résultats publiés, soit 7,1 %
Lots clos, par raison
1 lot sans suite
Avance
0 sur 2 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
19,0 % de ses marchés ont au moins un avenant

Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 4 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 4 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20005053200015
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 3 décembre 2024 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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