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CC Val de Charente

Groupement de communes · Ruffec (16)13 849 habitantsSIRET 20004301600019Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Marchés passés25avec 24 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 25 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en42,1 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Val de Charente, 2025.
  • Année par année : 2023 : 22,5 j · 2024 : 34,7 j · 2025 : 42,1 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans la Charente · Méthode

Petites entreprises1 sur 4marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 4 sur 4.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

232023
352024
422025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (25 marchés)

Procédure adaptée96,0 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable4,0 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
31 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 16 appels d'offres
Offres reçues
6 offres par marché en médiane, sur 5 marchés
Une seule offre
0 sur 5 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
0 sur 25 de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
0 sur 5 de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
1 sur 5 de ses marchés qui le disent, soit 20,0 %
Sous-traitance déclarée
0 sur 5 de ses marchés qui le disent
Clauses générales
4 sur 5 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 80,0 %
Durée
12 mois en médiane, sur 25 marchés
De la date limite au résultat
82 jours en médiane, sur 2 appels d'offres
Lots clos sans marché
10,6 % des lots de ses résultats publiés
Lots clos, par raison
3 lots sans suite
2 lots infructueux
Avance
2 sur 5 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance, soit 40,0 %
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 2 marchés
Avenants
3 sur 25 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 12,0 %

Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 4 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
4 sur 4 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 100,0 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20004301600019
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 3 décembre 2024 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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