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CC de la Baie du Cotentin

Groupement de communes · Carentan-les-Marais (50)22 942 habitantsSIRET 200042729001411 des 5 établissements du SIREN 200042729

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20004272900141), l'un des 5 de la même entité (SIREN 200042729) qui passent des marchés.

Marchés passés2avec 2 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 2 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 2 des 152 marchés, soit 1,3 % du SIREN.

Méthode

Paie en22,2 joursen 2025, pour son budget annexe Zone d'Activites CCBDC seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe Zone d'Activites CCBDC, 2025.
  • Année par année : 2023 : 34,5 j · 2024 : 8,0 j · 2025 : 22,2 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans la Manche · Méthode

Petites entreprises0 sur 2marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 2 sur 2.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget annexe, en jours

342023
82024
222025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Suivez CC de la Baie du Cotentin : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (2 marchés)

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable100,0 %

Comment il met en concurrence

Offres reçues
1 offre par marché en médiane, sur 2 marchés
Une seule offre
2 sur 2 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 100,0 %
Accords-cadres
0 sur 2 de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
0 sur 2 de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
2 sur 2 de ses marchés qui le disent, soit 100,0 %
Sous-traitance déclarée
0 sur 2 de ses marchés qui le disent
Clauses générales
2 sur 2 de ses marchés qui en citent un suivent « Maitrise d'oeuvre », soit 100,0 %
Durée
12 mois en médiane, sur 2 marchés
Avance
0 sur 2 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
0 sur 2 de ses marchés ont au moins un avenant

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 2 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
2 sur 2 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 100,0 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20004272900141
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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