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CC Haut Val de Sevre

Groupement de communes · Saint-Maixent-l'École (79)30 747 habitantsSIRET 200041994003991 des 7 établissements du SIREN 200041994

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20004199400399), l'un des 7 de la même entité (SIREN 200041994) qui passent des marchés.

Marchés passés15avec 8 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 15 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 15 des 85 marchés, soit 17,6 % du SIREN.

Méthode

Paie en32,4 joursen 2025, pour son budget rattaché Regie Eau Potable-Cc HVS seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget rattaché Regie Eau Potable-Cc HVS, 2025.
  • Année par année : 2023 : 15,9 j · 2024 : 16,7 j · 2025 : 32,4 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21 jours en médiane, sur 675 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans les Deux-Sèvres · Méthode

Délai moyen de paiement, budget rattaché, en jours

162023
172024
322025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21 jours en médiane, sur 675 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (15 marchés)

Procédure adaptée100,0 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
86 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 1 appel d'offres
Offres reçues
5 offres par marché en médiane, sur 5 marchés
Une seule offre
0 sur 5 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
0 sur 15 de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
0 sur 5 de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
1 sur 5 de ses marchés qui le disent, soit 20,0 %
Sous-traitance déclarée
0 sur 4 de ses marchés qui le disent
Clauses générales
4 sur 4 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 100,0 %
Durée
4 mois en médiane, sur 15 marchés
Avance
2 sur 4 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance, soit 50,0 %
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 2 marchés
Avenants
0 sur 15 de ses marchés ont au moins un avenant

De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20004199400399
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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