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CC du Bassin de Pont-A-Mousson
Groupement de communes · Pont-à-Mousson (54)40 014 habitantsSIRET 200041515000121 des 2 établissements du SIREN 200041515
Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20004151500012), l'un des 2 de la même entité (SIREN 200041515) qui passent des marchés.
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 52 marchés.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
- Cet établissement seulement : sur 52 des 143 marchés, soit 36,4 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal de la collectivité CC Bassin de Pont à Mousson, 2025.
- Année par année : 2023 : 25,4 j · 2024 : 24,6 j · 2025 : 22,4 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Comment il paie
Délais de paiement en Meurthe-et-MoselleDélai moyen de paiement, budget principal de la collectivité, en jours
Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
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Ses procédures
Ses marchés dont la procédure est publiée (52 marchés)
Comment il met en concurrence
- Temps pour répondre
- 34 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite
- Offres reçues par lot
- 2 offres en médiane, d'après ses résultats publiés au BOAMP
- Une seule offre par lot
- 25,0 % des lots de ses résultats publiés au BOAMP
- Accords-cadres
- 26,9 % de ses marchés, quand le marché le dit
- Durée
- 24 mois en médiane
- De la date limite au résultat
- 40 jours en médiane, sur 17 appels d'offres
- Lots clos sans marché
- 2,2 % des lots de ses résultats publiés
- Lots clos, par raison
- 1 lot sans suite
- Avenants
- 1,9 % de ses marchés ont au moins un avenant
Bons de commande : information absente de ses marchés. Gagnés en groupement : information absente de ses marchés. Sous-traitance déclarée : information absente de ses marchés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.
Volet social et environnemental
Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.
Identifiant, sources et méthode
- Identifiant
- SIRET 20004151500012
- Habitants
- Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Registre
- Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
- Données
- mises à jour le 20 novembre 2026
- Méthode
- D'où viennent ces chiffres
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