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CC du Bassin de Pont-A-Mousson

Groupement de communes · Pont-à-Mousson (54)40 014 habitantsSIRET 200041515000121 des 2 établissements du SIREN 200041515

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20004151500012), l'un des 2 de la même entité (SIREN 200041515) qui passent des marchés.

Marchés passés52avec 44 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 52 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 52 des 143 marchés, soit 36,4 % du SIREN.

Méthode

Paie en22,4 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal de la collectivité CC Bassin de Pont à Mousson, 2025.
  • Année par année : 2023 : 25,4 j · 2024 : 24,6 j · 2025 : 22,4 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement en Meurthe-et-Moselle · Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal de la collectivité, en jours

252023
252024
222025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Suivez CC du Bassin de Pont-A-Mousson : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (52 marchés)

Procédure adaptée78,8 %
Appel d'offres ouvert21,2 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
34 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite
Offres reçues par lot
2 offres en médiane, d'après ses résultats publiés au BOAMP
Une seule offre par lot
25,0 % des lots de ses résultats publiés au BOAMP
Accords-cadres
26,9 % de ses marchés, quand le marché le dit
Durée
24 mois en médiane
De la date limite au résultat
40 jours en médiane, sur 17 appels d'offres
Lots clos sans marché
2,2 % des lots de ses résultats publiés
Lots clos, par raison
1 lot sans suite
Avenants
1,9 % de ses marchés ont au moins un avenant

Bons de commande : information absente de ses marchés. Gagnés en groupement : information absente de ses marchés. Sous-traitance déclarée : information absente de ses marchés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20004151500012
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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