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CC du Pays Rhenan

Groupement de communes · Drusenheim (67)37 384 habitantsSIRET 200041325001491 des 3 établissements du SIREN 200041325

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20004132500149), l'un des 3 de la même entité (SIREN 200041325) qui passent des marchés.

Marchés passés2avec 2 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 2 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 2 des 16 marchés, soit 12,5 % du SIREN.

Méthode

Paie en18,1 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Pays Rhenan, 2025.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Bas-Rhin · Méthode

Petites entreprises1 sur 2marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 2 sur 2.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

182025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (2 marchés)

Procédure adaptée100,0 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
34 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 1 appel d'offres
Offres reçues
8 offres par marché en médiane, sur 2 marchés
Une seule offre
0 sur 2 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
0 sur 2 de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
0 sur 2 de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0 sur 2 de ses marchés qui le disent
Clauses générales
2 sur 2 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 100,0 %
Durée
2,5 mois en médiane, sur 2 marchés
Lots clos sans marché
0 sur 9 des lots de ses résultats publiés
Poids du prix
20,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 1 résultat publié
Avenants
0 sur 2 de ses marchés ont au moins un avenant

Sous-traitance déclarée : information absente de ses marchés. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 2 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 2 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20004132500149
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 26 août 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 19 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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