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CC du Pays Rhenan
Groupement de communes · Drusenheim (67)37 384 habitantsSIRET 200041325001491 des 3 établissements du SIREN 200041325
Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20004132500149), l'un des 3 de la même entité (SIREN 200041325) qui passent des marchés.
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 2 marchés.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
- Cet établissement seulement : sur 2 des 16 marchés, soit 12,5 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Pays Rhenan, 2025.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 2 sur 2.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 0,0 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Comment il paie
Délais de paiement dans le Bas-RhinDélai moyen de paiement, budget principal, en jours
Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
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Ses procédures
Ses marchés dont la procédure est publiée (2 marchés)
Comment il met en concurrence
- Temps pour répondre
- 34 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 1 appel d'offres
- Offres reçues
- 8 offres par marché en médiane, sur 2 marchés
- Une seule offre
- 0 sur 2 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
- Accords-cadres
- 0 sur 2 de ses marchés, quand le marché le dit
- Bons de commande
- 0 sur 2 de ses marchés qui publient leurs modalités
- Gagnés en groupement
- 0 sur 2 de ses marchés qui le disent
- Clauses générales
- 2 sur 2 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 100,0 %
- Durée
- 2,5 mois en médiane, sur 2 marchés
- Lots clos sans marché
- 0 sur 9 des lots de ses résultats publiés
- Poids du prix
- 20,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 1 résultat publié
- Avenants
- 0 sur 2 de ses marchés ont au moins un avenant
Sous-traitance déclarée : information absente de ses marchés. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés.
Volet social et environnemental
- Volet social
- 0 sur 2 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026
- Volet environnemental
- 0 sur 2 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026
Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.
Identifiant, sources et méthode
- Identifiant
- SIRET 20004132500149
- Habitants
- Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Registre
- Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
- Coordonnées
- annuaire de l'administration, mise à jour le 26 août 2026 ↗ (nouvel onglet)
- Données
- mises à jour le 19 novembre 2026
- Méthode
- D'où viennent ces chiffres
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