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CC du Pays Rhenan

Groupement de communes · Drusenheim (67)37 384 habitantsSIRET 200041325000161 des 3 établissements du SIREN 200041325

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20004132500016), l'un des 3 de la même entité (SIREN 200041325) qui passent des marchés.

Marchés passés12avec 14 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 12 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 12 des 16 marchés, soit 75,0 % du SIREN.

Méthode

Paie en25,8 joursen 2024. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Pays Rhenan, 2024.
  • Année par année : 2023 : 28,8 j · 2024 : 25,8 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17,3 jours en médiane, sur 1 422 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2024 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Bas-Rhin · Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

292023
262024

Acheteurs « Groupement de communes » en 2024 : 17,3 jours en médiane, sur 1 422 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2024 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (12 marchés)

Procédure adaptée83,3 %
Appel d'offres ouvert8,3 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable8,3 %

Suivez CC du Pays Rhenan : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
36 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 3 appels d'offres
Offres reçues
3 offres par marché en médiane, sur 4 marchés
Une seule offre
0 sur 4 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
1 sur 12 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 8,3 %
Bons de commande
0 sur 7 de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
1 sur 7 de ses marchés qui le disent, soit 14,3 %
Sous-traitance déclarée
1 sur 5 de ses marchés qui le disent, soit 20,0 %
Clauses générales
7 sur 7 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 100,0 %
Durée
4 mois en médiane, sur 12 marchés
De la date limite au résultat
64 jours en médiane, sur 2 appels d'offres
Avance
2 sur 4 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance, soit 50,0 %
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 2 marchés
Avenants
1 sur 12 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 8,3 %

Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20004132500016
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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