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CA du Niortais

Groupement de communes · Niort (79)123 326 habitantsSIRET 200041317000541 des 8 établissements du SIREN 200041317

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20004131700054), l'un des 8 de la même entité (SIREN 200041317) qui passent des marchés.

Marchés passés151avec 58 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 151 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 151 des 1 386 marchés, soit 10,9 % du SIREN.

Méthode

Paie en22 joursen 2025, pour son budget rattaché Assainissement Niort-Can seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget rattaché Assainissement Niort-Can, 2025.
  • Année par année : 2023 : 23,8 j · 2024 : 24,6 j · 2025 : 22,0 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21 jours en médiane, sur 675 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans les Deux-Sèvres · Méthode

Petites entreprises3 sur 7marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 7 sur 7.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 14,3 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget rattaché, en jours

242023
252024
222025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21 jours en médiane, sur 675 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (151 marchés)

Appel d'offres ouvert45,7 %
Procédure adaptée43,7 %
Procédure concurrentielle avec négociation6,6 %
Procédure avec négociation3,3 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable0,7 %

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Comment il met en concurrence

Offres reçues
3 offres par marché en médiane, sur 16 marchés
Une seule offre
5 sur 16 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 31,2 %
Accords-cadres
37,1 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
13,6 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
15,3 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
19 sur 28 de ses marchés qui le disent, soit 67,9 %
Clauses générales
52,5 % de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux »
Durée
18 mois en médiane
Avance
1 sur 11 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance, soit 9,1 %
Part du prix en avance
20,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 1 marché
Avenants
37,1 % de ses marchés ont au moins un avenant

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
4 sur 7 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 57,1 %
Volet environnemental
6 sur 7 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 85,7 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20004131700054
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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