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CC de la Plaine du Rhin

Groupement de communes · Beinheim (67)18 343 habitantsSIRET 200041283000171 des 2 établissements du SIREN 200041283

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20004128300017), l'un des 2 de la même entité (SIREN 200041283) qui passent des marchés.

Marchés passés46avec 31 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 46 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 46 des 47 marchés, soit 97,9 % du SIREN.

Méthode

Paie en17 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Plaine Rhin, 2025.
  • Année par année : 2023 : 15,5 j · 2024 : 20,6 j · 2025 : 17,0 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Bas-Rhin · Méthode

Petites entreprises1 sur 2marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 2 sur 2.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

162023
212024
172025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (46 marchés)

Procédure adaptée91,3 %
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable6,5 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable2,2 %

Suivez CC de la Plaine du Rhin : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Offres reçues
2,5 offres par marché en médiane, sur 8 marchés
Une seule offre
1 sur 8 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 12,5 %
Accords-cadres
0 sur 46 de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
0 sur 9 de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0 sur 9 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
1 sur 3 de ses marchés qui le disent, soit 33,3 %
Clauses générales
6 sur 7 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 85,7 %
Durée
4 mois en médiane
Avance
0 sur 2 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
8,7 % de ses marchés ont au moins un avenant

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 2 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 2 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20004128300017
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 3 décembre 2024 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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